{"id":3216,"date":"2020-05-01T00:42:59","date_gmt":"2020-05-01T04:42:59","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.aprilmarine.ca\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2022-08-04T14:37:05","modified_gmt":"2022-08-04T18:37:05","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aprilmarine.ca\/on-fr\/conditions-utilisation","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>[vc_column_text css=”.vc_custom_1588701752004{margin-bottom: 30px !important;}”]<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation<\/span><\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text darkrow=””]Le pr\u00e9sent contrat constitue une entente l\u00e9gale entre l\u2019utilisateur du site et APRIL MARINE relativement au site Internet www.aprilmarine.ca (le site).<\/p>\n

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DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h4>\n

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UTILISATION DE CE SITE<\/h4>\n

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EXCLUSION DE GARANTIE<\/h4>\n

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LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n

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INDEMNISATION<\/h4>\n

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SITES TIERS<\/h4>\n

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<\/a>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h4>\n

APRIL MARINE adh\u00e8re \u00e0 des principes tr\u00e8s stricts en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Voici les grandes lignes de notre politique:<\/p>\n

Informations que nous collectons<\/strong>
\nAPRIL MARINE collecte deux types d\u2019informations sur ses visiteurs. Les premi\u00e8res sont les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez volontairement telles que nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, courriel, etc. La majorit\u00e9 de ces informations est collect\u00e9e lorsque vous faites l\u2019achat d\u2019un produit et\/ou service offert par APRIL MARINE. De plus, lorsque vous communiquez avec nous par courrier \u00e9lectronique ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un formulaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet, nous pouvons garder votre nom, courriel et\/ou toute autre information que vous nous avez volontairement fournie afin de vous identifier dans des communications futures et ainsi personnaliser le service que nous vous rendons.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, nous collectons des informations g\u00e9n\u00e9rales telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages visit\u00e9es, etc.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019avez pas \u00e0 nous communiquer des renseignements personnels pour visiter nos sites Internet. Toutefois, il se peut qu\u2019il vous soit impossible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines pages de nos sites sans nous d\u00e9voiler votre identit\u00e9.<\/p>\n

Pourquoi nous collectons ces informations ?<\/strong>
\nAPRIL MARINE recueille des informations personnelles afin d\u2019identifier les internautes d\u00e9sirant obtenir nos produits et\/ou services. De plus, nous recueillons des informations afin de nous permettre de personnaliser votre acc\u00e8s \u00e0 nos sites. Nous sommes ainsi en mesure d\u2019adapter le contenu mis \u00e0 votre disposition et ainsi augmenter votre satisfaction.<\/p>\n

APRIL MARINE n\u2019a pas l\u2019intention d\u2019utiliser les informations fournies pour communiquer avec vous dans le but d\u2019effectuer des offres sp\u00e9ciales, sans avoir pr\u00e9alablement obtenu votre autorisation. Vous pouvez modifier votre pr\u00e9f\u00e9rence en tout temps en communiquant avec nous en utilisant le formulaire de contact mis \u00e0 votre disposition sur ce site.<\/p>\n

Les cookies (t\u00e9moins)<\/strong>
\nAPRIL MARINE peut placer des cookies sur votre disque dur afin d\u2019obtenir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel de votre part. Les cookies sont des fichiers que votre navigateur Internet place sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Les navigateurs peuvent \u00eatre configur\u00e9s afin d\u2019accepter automatiquement les cookies mais peuvent \u00e9galement vous demander si vous acceptez un cookie ou m\u00eame refuser automatiquement tout cookie envoy\u00e9.<\/p>\n

Ces cookies nous permettent de personnaliser vos visites et de vous reconna\u00eetre chaque fois que vous revenez sur notre site.
\nGoogle Analytics \u2013 https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=en-US<\/a>
\nGoogle Analytics Opt-out – https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout<\/a><\/p>\n

Transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/strong>
\nAPRIL MARINE s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer les donn\u00e9es recueillies sur ses sites \u00e0 des tiers sans en avoir obtenu une autorisation pr\u00e9alable de votre part, sauf dans les cas o\u00f9 il est requis par la loi ou dans les cas qui vous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s lors de la collecte des donn\u00e9es.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
\nAPRIL MARINE s\u2019engage \u00e0 garder en s\u00e9curit\u00e9 toutes les donn\u00e9es recueillies. De plus, nous nous engageons \u00e0 prendre des pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre la perte, la fraude ou l\u2019usage non d\u00e9sir\u00e9.<\/p>\n

Liens vers d\u2019autres sites Internet<\/strong>
\nCe site contient des liens vers d\u2019autres sites Internet. APRIL MARINE n\u2019est pas responsable des pratiques en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e ou du contenu de ces sites.<\/p>\n

CONCESSION PAR L\u2019UTILISATEUR D\u2019UNE LICENCE LIMIT\u00c9E \u00c0 APRIL MARINE<\/h4>\n

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre mani\u00e8re des informations, un contenu ou des \u00e9l\u00e9ments vers ce Site, y compris, mais de fa\u00e7on non limitative, des feedbacks (retour d\u2019informations), donn\u00e9es, r\u00e9ponses, questions, commentaires, suggestions, projets, id\u00e9es, etc.,<\/p>\n

1. sauf cas pr\u00e9vu par la loi, vous autorisez APRIL MARINE, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, filiales et titulaires de licence, \u00e0 utiliser, reproduire, afficher, ex\u00e9cuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les \u00e9l\u00e9ments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans \u00e9mettre de restriction ni attendre de compensation, et<\/p>\n

2. vous garantissez et d\u00e9clarez que vous poss\u00e9dez, ou contr\u00f4lez d\u2019une autre mani\u00e8re, tous les droits li\u00e9s au contenu et que la diffusion publique et l\u2019utilisation de votre contenu par APRIL MARINE n\u2019affectera et n\u2019enfreindra pas les droits d\u2019un tiers.<\/p>\n

CONSENTEMENT DE L\u2019UTILISATEUR RELATIF \u00c0 LA V\u00c9RIFICATION ET LA DIVULGATION<\/h4>\n

APRIL MARINE n\u2019a pas d\u2019obligation de v\u00e9rification des informations r\u00e9sidant sur son Site ou transmises \u00e0 celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que APRIL MARINE v\u00e9rifie p\u00e9riodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer \u00e0 une loi, \u00e0 un r\u00e8glement ou \u00e0 une demande des autorit\u00e9s; (2) pour faire fonctionner le Site correctement ou pour se prot\u00e9ger et prot\u00e9ger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. APRIL MARINE se r\u00e9serve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information r\u00e9sidant sur le site ou transmise \u00e0 celui-ci si APRIL MARINE consid\u00e8re, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Sauf cas pr\u00e9vu par la loi, si un utilisateur des donn\u00e9es de ce site fournit \u00e0 ce site des informations, y compris, mais de fa\u00e7on non limitative, des donn\u00e9es, r\u00e9ponses, questions, commentaires, suggestions, projets, id\u00e9es, etc., ces informations seront consid\u00e9r\u00e9es comme non confidentielles et APRIL MARINE ne s\u2019engage pas \u00e0 les prot\u00e9ger de la divulgation.<\/p>\n

PROC\u00c9DURE DE R\u00c9CLAMATION POUR CONTREFA\u00c7ON<\/h4>\n

Si vous pensez que votre travail a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 et qu\u2019il est accessible sur ce site d\u2019une mani\u00e8re constituant une contrefa\u00e7on, vous pouvez en informer APRIL MARINE par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire de contact mis \u00e0 disposition sur ce Site.<\/p>\n

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/h4>\n

Ces conditions d\u2019utilisation seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es par les lois de la Province de Qu\u00e9bec. Les contrats de licence r\u00e9gissant votre utilisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments tiers sur le Site peuvent contenir des dispositions exigeant l\u2019intervention de tribunaux \u00e9trangers pour la r\u00e9solution de litiges li\u00e9s \u00e0 ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d\u2019un tiers, un logo ou une autre indication appara\u00eet pour vous permettre d\u2019identifier celui-ci.<\/p>\n

DIVISIBILIT\u00c9 ET INT\u00c9GRALIT\u00c9<\/h4>\n

Sauf mention contraire dans le pr\u00e9sent document, cet accord constitue la totalit\u00e9 du contrat pass\u00e9 entre vous et APRIL MARINE en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions ant\u00e9rieures ou simultan\u00e9es (qu\u2019elles soient orales, \u00e9crites ou \u00e9lectroniques) relatives \u00e0 ce site entre vous et APRIL MARINE, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou conc\u00e9dants de licence. Si une partie de ces conditions d\u2019utilisation \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme invalide ou inapplicable, elle devrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e selon la loi en vigueur de mani\u00e8re \u00e0 identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des pr\u00e9sentes des conditions demeurera en vigueur.<\/p>\n

R\u00c9SILIATION<\/h4>\n

APRIL MARINE se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 ou \u00e0 une partie de ce Site, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

EXPORTATION<\/h4>\n

Vous vous engagez \u00e0 ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des \u00e9l\u00e9ments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces \u00e9l\u00e9ments, sauf si cela est en conformit\u00e9 avec les lois, r\u00e8glements et r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re d\u2019exportation.<\/p>\n

AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES D\u00c9POS\u00c9ES<\/h4>\n

APRIL MARINE. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

La reproduction de tout \u00e9l\u00e9ment du pr\u00e9sent Site ou de tout autre contenu se trouvant sur le Site autre que ceux express\u00e9ment envisag\u00e9s dans le pr\u00e9sent document est strictement interdite. L\u2019utilisation de tous les documents et graphiques associ\u00e9s ainsi que de tout autre \u00e9l\u00e9ment fourni sur ce Site est soumise aux conditions d\u2019utilisation figurant ci-dessus.<\/p>\n

Marques d\u00e9pos\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Le nom APRIL MARINE, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s\u2019y rapportant sont des marques d\u00e9pos\u00e9es, marques de service ou marques de commerce d\u00e9pos\u00e9es de APRIL Marine, et ils ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales sans sont consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n

CONTACT<\/h4>\n

Pour obtenir davantage d\u2019informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d\u2019utilisation, ou \u00e0 des questions ou probl\u00e8mes concernant ce service, veuillez \u00e9crire en utilisant le formulaire de contact mis \u00e0 votre disposition sur ce Site.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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