{"id":5928,"date":"2022-04-26T14:40:52","date_gmt":"2022-04-26T18:40:52","guid":{"rendered":"https:\/\/aprilmarine.ca\/?p=5928"},"modified":"2023-08-22T13:35:50","modified_gmt":"2023-08-22T17:35:50","slug":"acheter-ou-revendre-un-bateau-mode-demploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aprilmarine.ca\/qc-fr\/acheter-ou-revendre-un-bateau-mode-demploi","title":{"rendered":"Acheter ou revendre un bateau : mode d\u2019emploi"},"content":{"rendered":"<p>Par Rachida Attar<\/p>\n<hr \/>\n<p>Il n\u2019est jamais trop t\u00f4t pour se pr\u00e9parer \u00e0 la nouvelle saison&#8230; Vous souhaitez acheter ou revendre votre bateau de plaisance cette ann\u00e9e, mais ne savez pas quelles d\u00e9marches effectuer ? Comment vous conformer aux exigences r\u00e9glementaires ? Quelles sont les formalit\u00e9s pour transf\u00e9rer votre permis d\u2019embarcation de plaisance ? Nombreuses sont les questions entourant l\u2019acquisition d\u2019une embarcation. Pour vous aider \u00e0 naviguer en toute confiance \u00e0 travers ces questions, nous sommes ravis de vous annoncer que nos <a href=\"https:\/\/aprilmarine.ca\/qc-fr\/nos-assurances\"><strong>experts en assurance bateau<\/strong><\/a>, seront \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos interrogations. N&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 poser vos questions et \u00e0 solliciter leurs conseils pour vous assurer une saison en mer en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n<h2>Que faire en premier ?<\/h2>\n<p>La vente et l\u2019achat d\u2019un bateau entre particuliers obligent l\u2019acqu\u00e9reur et le vendeur \u00e0 effectuer diff\u00e9rentes\u00a0formalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Avant de vendre votre bien ou d\u2019en\u00a0 faire\u00a0 l\u2019acquisition, il est\u00a0 recommand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0\u00a0 une \u00e9valuation professionnelle par un\u00a0 concessionnaire ou une marina pour s\u2019assurer de le\u00a0vendre ou de l\u2019avoir au\u00a0bon prix. Il est fort probable que la valeur de votre embarcation ait augment\u00e9 en\u00a0 raison de l\u2019inflation en cette p\u00e9riode de pand\u00e9mie.<\/p>\n<p>Pour une \u00e9valuation gratuite, vous avez acc\u00e8s \u00e0\u00a0 APRIL Marine Assistance en tant que membre du\u00a0 Club APRIL Marine. Il vous suffit d\u2019appeler au <a href=\"tel:1-866-683-6521\">1\u00a0866\u00a0683-6521<\/a>.<\/p>\n<p>En\u00a0quelques minutes, des experts \u00e9tablissent une valeur juste de\u00a0 votre\u00a0 embarcation apr\u00e8s avoir re\u00e7u les informations suivantes\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Description du bateau<\/strong> (longueur, manufacturier, mod\u00e8le, ann\u00e9e, largeur, mat\u00e9riel de coque)\u2009;<\/li>\n<li><strong>Description du moteur<\/strong> (type, nombre de moteurs, chevaux-vapeur, manufacturier, ann\u00e9e, nombre d\u2019heures, utilisation en eau sal\u00e9e)\u2009;<\/li>\n<li><strong>Description de la remorque<\/strong> (longueur, manufacturier, mod\u00e8le, ann\u00e9e, nombre d\u2019essieux, capacit\u00e9)\u2009;<\/li>\n<li><strong>Extras<\/strong> (pilotage automatique, radar, GPS, air climatis\u00e9, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>En proc\u00e9dant ainsi, vous \u00eates s\u00fbr de viser juste et\u00a0d\u2019\u00e9viter de perdre de l\u2019argent\u2009!<\/p>\n<h2>Comment l\u2019acheteur peut-il s\u2019assurer de\u00a0la\u00a0conformit\u00e9 du bateau \u00e0 vendre ?<\/h2>\n<p>C\u00f4t\u00e9 r\u00e9glementaire, l\u2019acheteur devra s\u2019assurer de la\u00a0 conformit\u00e9 du bateau au moment de l\u2019acquisition en v\u00e9rifiant\u2009:<\/p>\n<p><strong>Le num\u00e9ro de s\u00e9rie de la coque (NIC)<\/strong>\u2009: il s\u2019agit d\u2019un num\u00e9ro de s\u00e9rie inscrit sur la coque du\u00a0bateau certifiant \u00eatre conforme aux normes de\u00a0construction du Canada. Si le bateau en question n\u2019en a pas, insistez pour que le\u00a0 vendeur l\u2019obtienne et le fasse inscrire l\u00e0 o\u00f9 il faut. \u00c0\u00a0 noter que les num\u00e9ros de s\u00e9rie de la coque sont obligatoires depuis le 1er ao\u00fbt 1981. Les bateaux construits avant n\u2019en ont pas.<\/p>\n<p><strong>L\u2019avis de conformit\u00e9 canadien<\/strong>\u2009: d\u2019apr\u00e8s Transports Canada, un avis de conformit\u00e9 canadien doit \u00eatre appos\u00e9 sur la plupart des bateaux motoris\u00e9s vendus au\u00a0 pays. C\u2019est la preuve que le bateau \u00e9tait conforme aux normes f\u00e9d\u00e9rales au moment de sa construction. Si\u00a0un bateau est modifi\u00e9 au cours des ann\u00e9es, il se peut\u00a0 que son avis de conformit\u00e9 ne soit plus valide. Donc, avant d\u2019acheter votre bateau, assurez-vous de sa\u00a0 conformit\u00e9. Vous pouvez demander \u00e0 un expert maritime d\u2019examiner le bateau et de vous indiquer, au\u00a0besoin, les\u00a0modifications \u00e0 apporter pour le rendre conforme avant utilisation. Sachez qu\u2019un avis de conformit\u00e9 canadien n\u2019est pas obligatoire pour un bateau import\u00e9 \u00e0 des fins personnelles ou utilis\u00e9 exclusivement pour des courses, ou encore une embarcation non pont\u00e9e construite selon des m\u00e9thodes traditionnelles.<\/p>\n<h2>Contrat de vente et formalit\u00e9s \u00e0 suivre<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019\u00e9valuation de prix et de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire du bateau, vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 la signature de votre contrat de vente. Ce dernier n\u2019est pas obligatoire, mais recommand\u00e9 et utile en cas d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes. Il devra contenir les coordonn\u00e9es des deux parties prenantes, la description du bateau (marque, mod\u00e8le, ann\u00e9e, moteur, num\u00e9ro de s\u00e9rie et d\u2019immatriculation, nombre de kilom\u00e8tres \u00e0 l\u2019odom\u00e8tre, \u00e9quipement, transf\u00e9rabilit\u00e9 de la garantie, etc.), la convention, les clauses particuli\u00e8res, le montant de la transaction, la date et les signatures.<\/p>\n<div class=\"vc_btn3-container vc_btn3-inline\"><a class=\"vc_general vc_btn3 vc_btn3-size-md vc_btn3-shape- vc_btn3-style-solid--orange vc_btn3-color-\" title=\"Contrat de vente bateau\" href=\"\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/April-Marine-Contrat-de-vente-FR-QC.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">T\u00e9l\u00e9charger le contrat de vente<\/a><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Une fois la transaction conclue, il faudra officialiser au\u00a0 plus vite le transfert du bateau aupr\u00e8s des Douanes et\u00a0 Accises du Canada et compl\u00e9ter les formalit\u00e9s administratives qui suivent la vente.<\/p>\n<p>En effet, avant utilisation, l\u2019acheteur pourra avoir \u00e0\u00a0demander un permis d\u2019embarcation de plaisance \u00e0\u00a0son nom ou une carte de conducteur d\u2019embarcation de plaisance, ou les deux.<\/p>\n<h3>Transfert de permis d\u2019embarcation de plaisance<\/h3>\n<p>Le transfert de permis d\u2019embarcation de plaisance se fait dans le cas d\u2019achat d\u2019une embarcation moteur de 10 CV (7,5 kW) et plus. Pour les embarcations de moins de 10 CV, il n\u2019y en a pas besoin. Pour demander le transfert du permis, vous pouvez appeler le Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 nautique de Transports Canada au <a href=\"tel:1-800-267-6687\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">1 800 267-6687<\/a> ou\u00a0 t\u00e9l\u00e9charger le formulaire en ligne disponible sur\u00a0 son\u00a0 site Web. Bonne nouvelle\u2009: vous pouvez utiliser votre \u00ab\u2009nouveau\u2009\u00bb bateau le temps de r\u00e9cup\u00e9rer le permis d\u2019embarcation de plaisance \u00e0 votre nom, et ce, pour une p\u00e9riode de 90 jours suivant l\u2019achat, mais \u00e0 condition d\u2019avoir \u00e0 bord le permis obtenu par le propri\u00e9taire pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<p>D\u00e8s la r\u00e9ception de votre propre permis d\u2019embarcation de\u00a0plaisance, vous devez toujours l\u2019avoir \u00e0\u00a0bord et afficher son num\u00e9ro sur les deux c\u00f4t\u00e9s de la\u00a0 proue du bateau, au-dessus de la ligne de flottaison, en\u00a0 caract\u00e8res d\u2019imprimerie\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>D\u2019au moins 7,5 cm (3 po)\u2009;<\/li>\n<li>D\u2019une couleur qui contraste avec celle de la proue.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Carte de conducteur d\u2019embarcation de\u00a0plaisance<\/h3>\n<p>Avant d\u2019utiliser votre bateau et selon ses caract\u00e9ristiques, vous pourriez avoir \u00e0 vous procurer une carte de conducteur d\u2019embarcation de plaisance. Ce certificat prouve que vous avez les comp\u00e9tences pour conduire votre embarcation. Pensez \u00e0 notre partenaire <a href=\"https:\/\/cartebateau.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">cartebateau.com<\/a> pour votre formation, car les membres du Club APRIL Marine b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un <span style=\"color: #3eaac4;\"><strong>rabais de 25\u2009%<\/strong><\/span>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous souhaitez acheter ou revendre votre bateau de plaisance cette ann\u00e9e ? 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