Par Rachida Attar
Il n’est jamais trop tôt pour se préparer à la nouvelle saison… Vous souhaitez acheter ou revendre votre bateau de plaisance cette année, mais ne savez pas quelles démarches effectuer ? Comment vous conformer aux exigences réglementaires ? Quelles sont les formalités pour transférer votre permis d’embarcation de plaisance ? Nombreuses sont les questions entourant l’acquisition d’une embarcation. Pour vous aider à naviguer en toute confiance à travers ces questions, nous sommes ravis de vous annoncer que nos experts en assurance bateau, seront à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations. N’hésitez pas à poser vos questions et à solliciter leurs conseils pour vous assurer une saison en mer en toute sérénité.
Que faire en premier ?
La vente et l’achat d’un bateau entre particuliers obligent l’acquéreur et le vendeur à effectuer différentes formalités.
Avant de vendre votre bien ou d’en faire l’acquisition, il est recommandé de procéder à une évaluation professionnelle par un concessionnaire ou une marina pour s’assurer de le vendre ou de l’avoir au bon prix. Il est fort probable que la valeur de votre embarcation ait augmenté en raison de l’inflation en cette période de pandémie.
Pour une évaluation gratuite, vous avez accès à APRIL Marine Assistance en tant que membre du Club APRIL Marine. Il vous suffit d’appeler au 1 866 683-6521.
En quelques minutes, des experts établissent une valeur juste de votre embarcation après avoir reçu les informations suivantes :
- Description du bateau (longueur, manufacturier, modèle, année, largeur, matériel de coque) ;
- Description du moteur (type, nombre de moteurs, chevaux-vapeur, manufacturier, année, nombre d’heures, utilisation en eau salée) ;
- Description de la remorque (longueur, manufacturier, modèle, année, nombre d’essieux, capacité) ;
- Extras (pilotage automatique, radar, GPS, air climatisé, etc.).
En procédant ainsi, vous êtes sûr de viser juste et d’éviter de perdre de l’argent !
Comment l’acheteur peut-il s’assurer de la conformité du bateau à vendre ?
Côté réglementaire, l’acheteur devra s’assurer de la conformité du bateau au moment de l’acquisition en vérifiant :
Le numéro de série de la coque (NIC) : il s’agit d’un numéro de série inscrit sur la coque du bateau certifiant être conforme aux normes de construction du Canada. Si le bateau en question n’en a pas, insistez pour que le vendeur l’obtienne et le fasse inscrire là où il faut. À noter que les numéros de série de la coque sont obligatoires depuis le 1er août 1981. Les bateaux construits avant n’en ont pas.
L’avis de conformité canadien : d’après Transports Canada, un avis de conformité canadien doit être apposé sur la plupart des bateaux motorisés vendus au pays. C’est la preuve que le bateau était conforme aux normes fédérales au moment de sa construction. Si un bateau est modifié au cours des années, il se peut que son avis de conformité ne soit plus valide. Donc, avant d’acheter votre bateau, assurez-vous de sa conformité. Vous pouvez demander à un expert maritime d’examiner le bateau et de vous indiquer, au besoin, les modifications à apporter pour le rendre conforme avant utilisation. Sachez qu’un avis de conformité canadien n’est pas obligatoire pour un bateau importé à des fins personnelles ou utilisé exclusivement pour des courses, ou encore une embarcation non pontée construite selon des méthodes traditionnelles.
Contrat de vente et formalités à suivre
Après l’évaluation de prix et de la conformité réglementaire du bateau, vous pouvez procéder à la signature de votre contrat de vente. Ce dernier n’est pas obligatoire, mais recommandé et utile en cas d’éventuels problèmes. Il devra contenir les coordonnées des deux parties prenantes, la description du bateau (marque, modèle, année, moteur, numéro de série et d’immatriculation, nombre de kilomètres à l’odomètre, équipement, transférabilité de la garantie, etc.), la convention, les clauses particulières, le montant de la transaction, la date et les signatures.
Une fois la transaction conclue, il faudra officialiser au plus vite le transfert du bateau auprès des Douanes et Accises du Canada et compléter les formalités administratives qui suivent la vente.
En effet, avant utilisation, l’acheteur pourra avoir à demander un permis d’embarcation de plaisance à son nom ou une carte de conducteur d’embarcation de plaisance, ou les deux.
Transfert de permis d’embarcation de plaisance
Le transfert de permis d’embarcation de plaisance se fait dans le cas d’achat d’une embarcation moteur de 10 CV (7,5 kW) et plus. Pour les embarcations de moins de 10 CV, il n’y en a pas besoin. Pour demander le transfert du permis, vous pouvez appeler le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada au 1 800 267-6687 ou télécharger le formulaire en ligne disponible sur son site Web. Bonne nouvelle : vous pouvez utiliser votre « nouveau » bateau le temps de récupérer le permis d’embarcation de plaisance à votre nom, et ce, pour une période de 90 jours suivant l’achat, mais à condition d’avoir à bord le permis obtenu par le propriétaire précédent.
Dès la réception de votre propre permis d’embarcation de plaisance, vous devez toujours l’avoir à bord et afficher son numéro sur les deux côtés de la proue du bateau, au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d’imprimerie :
- D’au moins 7,5 cm (3 po) ;
- D’une couleur qui contraste avec celle de la proue.
Carte de conducteur d’embarcation de plaisance
Avant d’utiliser votre bateau et selon ses caractéristiques, vous pourriez avoir à vous procurer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Ce certificat prouve que vous avez les compétences pour conduire votre embarcation. Pensez à notre partenaire cartebateau.com pour votre formation, car les membres du Club APRIL Marine bénéficient d’un rabais de 25 %.
