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Modification de la loi sur la Responsabilité en Matière Maritime

Suite aux changements apportés à l’article 29 de la Loi sur la Responsabilité en Matière Maritime, la limite légale payable au tiers pour les décès et blessures corporelles et les dommages matériels suite à un accident maritime est passée de 1,5M$ à 2,25M$.

À cet effet, nous avons augmenté la limite de responsabilité civile à 3M$. Ce changement est effectif depuis le 1er avril 2024 pour les nouvelles polices et dès le 1er mai 2024 pour les renouvellements.

Afin de toujours mieux vous protéger, nous vous rappelons l’importance de choisir une couverture adéquate en cas de réclamation en responsabilité civile.

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